A qui incombent les travaux en démembrement de propriété ?

Publié par Condello le 10/01/2023

Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties, la nue-propriété et l’usufruit.

Les droits démembrés sont indépendants l’un de l’autre, l’usufruitier perçoit les revenus générés par le bien, et le nu-propriétaire possède le droit de disposer du bien. Le nu-propriétaire et l’usufruitier ne peuvent décider seul de la mise en vente du bien.

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, les travaux gros œuvre incombent au nu-propriétaire, les travaux n’entrant pas dans cette catégorie sont à la charge de l’usufruitier comme ils seraient à la charge du locataire dans le cadre d’un contrat de location.